Correspondance
Suivez la correspondance que nous avons menée ces derniers temps avec diverses instances.
Lettre Ministre des Classes moyennes, des Indépendants des PME.
Réponse à la lettre de la Commission Ares (2025)6622314 – Interdiction du TPO dans les produits cosmétiques
Demande d’accès aux documents – Preuves du CSSC sur le TPO (Règlement (CE) n° 1049/2001)
Plainte officielle, Médiateur européen
UE Réponse aux lettres du 5 août 2025 à la Présidente von der Leyen et du 11 août 2025 à M. Manikas concernant l’interdiction du TPO dans les produits cosmétiques
Mise en demeure – Demande d’annulation ou de suspension de l’interdiction du TPO – Anglais (12/08/2025)
Mise En Demeure – Demande D « Annulation Ou De Suspension De L » Interdiction Du TPO – Français (12/08/2025)
Réaction de l’UE aux nouvelles preuves scientifiques (07/08/2025)
Nouvelles preuves scientifiques soumises à la Commission européenne (05/08/2025) – Version néerlandaise
Nouvelles preuves scientifiques soumises à la Commission européenne (05/08/2025) – Version française
Nouvelles preuves scientifiques soumises à la Commission européenne (05/08/2025) – Version anglaise
Réponse formelle à la réglementation européenne TPO (31/07/2025) – Version néerlandophone
Réponse formelle à la réglementation européenne TPO (31/07/2025) – Version francophone
Réponse formelle à la réglementation européenne TPO (31/07/2025) – Version anglophone
Réponse Commission européenne – 30/07/2025
Lettre envoyée le 18/07/2025
Lettre envoyée le 05/06/2025
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